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Marques déposées par YMR PARTICIPATIONS
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FIDUCIAIRE DE L'ORANGERIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIDUCIAIRE DE L'ORANGERIE
YMR PARTICIPATIONS

Numéro de dépôt :
4688468
Date de dépôt :
05/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/10/2030
FIDUCIAIRE DE L\'ORANGERIE de YMR PARTICIPATIONS

Présentation de la marque FIDUCIAIRE DE L'ORANGERIE

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2020 par YMR PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIDUCIAIRE DE L'ORANGERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est YMR PARTICIPATIONS domicilié(e) 4 RUE GREFFULHE - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER, Madame AURORE SIMON DRUON domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque FIDUCIAIRE DE L'ORANGERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4688468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDUCIAIRE DE L'ORANGERIE arrivera à expiration en date du 5 octobre 2030.

YMR PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : REACH , RAVET AVOCATS , FIDUCIAIRE DE L'ORANGERIE , RAVET AVOCATS


YMR PARTICIPATIONS - 4 RUE GREFFULHE - 75008 - PARIS - France


Cabinet NETTER, Madame AURORE SIMON DRUON - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Services de fiducie; Conseils en fiducies; Administration de fiducies; Gestion de fiducies; Gestion de fiducie financière; Opérations de fiducie financière; Planification de fiducie financière; Services de sociétés de fiducie; Services de conseil en fiducie; Services pour l'établissement de fiducies ;

Services juridiques ; Services de représentation juridique, prestations juridiques, services juridiques rendus par des avocats; services de conseil, de représentation, de documentation, de recherche, de consultation dans le domaine juridique ; étude de projets juridiques; services de recherches légales et judiciaires; conseil, représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires; services de contentieux; représentation et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits; services d'arbitrage; assistance et conseil juridique dans la négociation des règlements transactionnels des litiges; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; Service d'information en matière juridique.